code de la route en ligne

160 résultats pour code de la route en ligne

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 6B 491/2008 de Cour de Droit Pénal, 7 octobre 2008

    ... Z.________ circulait avec sa voiture sur la route cantonale de Neirivue en direction d'Enney. A la ... s'immobilisa hors de la chaussée entre la ligne de chemin de fer et le bord droit de la route. ...Piller/C. Pochon, Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg, n° ...

  • Arrêt nº 6B 655/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 avril 2008

    ... francs et 70 euros et lui ont demandé le code de ses cartes bancaires. G.________ l'a ... son changement de direction, poursuivi sa route sur un tronçon malgré un signal « interdiction ...Le 26 décembre 2005, il a franchi une ligne de sécurité et dépassé une autre voiture dans ...

  • Arrêt nº 1B 423/2010 de Ire Cour de Droit Public, 17 janvier 2011

    ..., Procureur général, Jean-Pierre Gross, route de Gravelone 1,. case postale 2282, 1950 Sion 2. ...Considérant en droit:. 1. Le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ... a estimé que cette mesure n'entrait pas en ligne de compte. Elle a relevé que le recourant était ...

  • Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

    ...é au rez-de-chaussée de l'immeuble sis route***, dans le quartier dit du Bas-Lully à Bernex ...259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute manière, les locataires ... CO; BRUNO SCHMIDLIN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol I, n° 14 ad art. 31 CO). ...

  • Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

    ... cantonale des impôts du canton de Vaud, route" de Berne 46, 1014 Lausanne,. intimée. Objet. Imp\xC3"...333 du Code pénal ont été modifiées, ce qui a une ... 1996 à 1999 (l'année 1995 n'entre plus en ligne de compte en raison de la prescription; cf. supra ...

  • Arrêt nº 4C.306/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2002

    ...èrement prudente au moment de traverser la route, a regardé à gauche, puiss'est engagée sur le ... choc et la distance d'arrêt qui entrait en ligne de compte. Par jugement du 14 novembre 2000 dont ...3 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.) interdit ...

  • Arrêt nº 1P.404/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 29 septembre 2000

    ... faute de pouvoir revenir en arrière sur la route qu'il venait de quitter. Il a confirmé cette ...é avoir effectué la marche arrière en ligne droite sur environ huit mètres, sans voir ...290 al. 1 du Code de procédure pénale jurassien (CPP jur.), ...

  • Arrêt nº 6P.199/2006 de Cour de Droit Pénal, 19 décembre 2006

    ...- d'avoir empiété sur la ligne de sécurité délimitant les deux voies de ...Elle a précisé que les infractions au code de la route reprochées à X.________ étaient ...

  • Arrêt nº 1P.823/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2007

    ... du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. procédure ... le pilote A.________ venait de franchir la ligne d'arrivée, le véhicule de ce dernier a dérapé ...163a du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD). Dans son ...

  • Abrogé Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge
  • Arrêt nº 4C.3/1997 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2000

    ... la voie gauche de la partie droite de la route de Meyrin, en direction de cette localité. Il ... de 12,20 mètres, qui traverse la ligne blanche séparant les deux voies du chemin ...58 ss LCR (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière - commentaire, ...

  • Arrêt nº 1E.1/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2002

    Regeste Formelle Enteignung, Nachbarrechte, Einwirkungen eines Flughafens (Art. 5 EntG). Rechtliche Unterscheidung zwischen Beeinträchtigungen aus dem Eindringen von Flugzeugen in den Luftraum eines Grundstückes (Überflug im eigentlichen Sinne) und solchen aus blossen Lärmimmissionen (E. 2.1-2.3). Die drei Voraussetzungen, welche die Rechtsprechung für die Zusprechung einer...

    ... le propriétaire foncier voisin d'une route nationale, d'une voie de chemin de fer ou d'un ...lignes. En posant ce principe dans l'arrêt Tranchet, le ... diffère sensiblement de celui du code civil; cf. MEIER-HAYOZ, Commentaire bernois, n. ...

  • Arrêt nº 1A.46/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2005

    ... de droit administratif entre donc en ligne de compte mais il n'y a pas lieu d'examiner plus ... 77 [recte: 17] de la loi cantonale sur les routes (LRou), en relation avec l'art. 3 du règlement ...75 du Code rural et foncier aux règles de la loi sur les ...

  • Arrêt nº 4P.134/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2004

    Regeste Anspruch auf rechtmässige Zusammensetzung des Gerichts (Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Die zivilrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts Waadt erfüllt in der Besetzung mit drei Richtern, von denen zwei Kantonsrichter und einer Bezirksgerichtspräsident sind, die Anforderungen nach Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK an ein durch Gesetz geschaffenes, unabhängiges und

    ... du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. garantie du ...1, 164, 177 et 300 du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 ...1). Sous une réserve qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce, le juge tient pour ...

  • Arrêt nº 4P.180/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 octobre 2005

    ... de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. art. 29 al. 1 ...En effet, selon l'art. 443 al. 1 du Code de procédure civile vaudois (CPC vaud.), cette ...476 CPC vaud. entre en ligne de compte pour modifier son arrêt au niveau ...

  • Arrêt nº 4C.379/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2007

    ... qu'il ne se justifie pas de mettre en route toute l'organisation judiciaire pour les régler. ...5 ad art. 3 LDIP; Patocchi/ Geisinger, Code DIP annoté, Lausanne 1995, n. 1 ad art. 3 LDIP, ... que la première hypothèse n'entre pas en ligne de compte. Pour distinguer entre la deuxième et ...

  • Arrêt nº 2A.611/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2007

    ...'impôt fédéral direct du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet. 2A.611/2006. ...dans la déclaration d'impôt 2003 sous le code 445 n'étaient plus indiqués dans la ...169 al. 1 LIFD n'entre pas en ligne de compte. Il faut dès lors examiner si les ...

  • Arrêt nº H 259/03 de IIe Cour de Droit Social, 22 décembre 2003

    ... Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée,. Instance ... dérive d'un acte punissable soumis par le code pénal à un délai de prescription de plus ... de la recourante en contre-partie d'une ligne de crédit supplémentaire accordée en septembre ...

  • Arrêt nº 2D 53/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 novembre 2009

    ... d'avocat, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. Refus ... à la question en application du nouveau code pénal. Compte tenu de ce qui précède, ... que l'action en exclusion n'entre en ligne de compte que comme "ultima ratio" (comme le dit ...

  • Arrêt nº 6B 217/2007 de Cour de Droit Pénal, 14 avril 2008

    ..., arrêté sur le côté droit de la route. Il a ralenti, mais ne s'est pas arrêté. Le ... le cas particulier, la fortune entre en ligne de compte. Lorsque l'auteur finance son train de ..., les dispositions de la première partie du code pénal s'appliquent aux contraventions, sous ...

  • Arrêt nº 4P.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

    ... du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet. art. 9 Cst. ..., bien qu'il soit en dessous de la ligne de tendance de la branche. Pour l'expert, le ... déplorent sans détour les commentateurs du Code...

  • En vigueur Verordnung über die Abgeltung des regionalen Personenverkehrs
  • Arrêt nº 6B 140/2007 de Cour de Droit Pénal, 30 juillet 2007

    ...En cours de route, X.________ a arrêté son véhicule. Il a mis la ... dispositions de la partie générale du code pénal sont entrées en vigueur le 1er janvier ... L'exception de la lex mitior n'entre pas en ligne de compte, puisque l'arrêt attaqué a été ...

  • En vigueur Abkommen zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Schifffahrt auf dem Langensee und dem Luganersee
  • Arrêt nº 2A.279/2004 de IIe Cour de Droit Public, 14 mars 2005

    Regeste Art. 8 Abs. 3 BV, Art. 4 Abs. 2 aBV, Art. 3 und 5 Abs. 2 GlG; Gleichberechtigung der Geschlechter; Verbot der Diskriminierung beim Einstellen von Arbeitskräften; Frauenquoten betreffend den Zugang zu universitären Lehrämtern; Legalität und Verhältnismässigkeit einer solchen Massnahme. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde: aktuelles und praktisches Interesse, die...

    ... candidatures féminines peuvent entrer en ligne de compte pour l'occupation de ce poste.". Le 1er ... aux rapports de travail régis par le code des obligations et par le droit public fédéral, ... de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. ...