code de la route en ligne

248 résultats pour code de la route en ligne

  • Évaluation de vLex
  • Arrêt nº 4A 285/2013 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2013

    ... 3 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis route .. à Carouge, pour un loyer fixé en dernier ...éserve des situations, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, prévues à l'art. 14 al. ...22 de la loi genevoise d'application du Code civil et d'autres lois fédérales en matière ...

  • Arrêt nº 2C 132/2017 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2018

    ... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité (art. 73 OSR; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...

  • Arrêt nº 6B 120/2018 de Tribunal Fédéral, 31 juillet 2018

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...

  • Arrêt nº 6B 500/2013 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2013

    ...ée aux usagers désirant s'engager sur la route de Y.________, malgré la flèche lumineuse verte ... MICHEL DUPUIS, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2012, n° 13 ad art. 15 CP). Or, ... fr.), seule une contravention entrait en ligne de compte (art. 172 ter CP; ATF 123 IV 113 ...

  • Arrêt nº 1C 184/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juillet 2018

    ... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...

  • Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

    ...Une route de 3ème classe passe devant le stand de tir et ...ésence d'une doline et d'un étang sur la ligne de tir dans un périmètre de protection de la ...44 al. 1 du Titre final du Code civil suisse, alors même qu'elle n'est pas ...

  • Arrêt nº 6B 184/2013 de Tribunal Fédéral, 1 octobre 2013

    ...é du « bateau nourrice » qui faisait route depuis la Colombie sur le bateau rapide ...é avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 ... CPP; MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 5 ad art. ...

  • Arrêt nº 6B 407/2013 de Tribunal Fédéral, 17 septembre 2013

    ... l'objet d'injures et de menaces en cours de route. Dans cette ville, il a été conduit de force à ... de responsabilité n'entre pas en ligne de compte lorsque l'alcoolémie n'atteint pas ... couvrant une large palette d'infractions du code pénal [vol, vol d'importance mineure, ...

  • Arrêt nº 5A 167/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2008

    ... et D.________ dans le but de construire une route pour desservir les parcelles dont il était ...Dès lors, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, ...2, 3 et 8 CC, de même que des règles du code de procédure civile valaisan concernant la ...