code de la route en ligne

160 résultats pour code de la route en ligne

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  • Arret Nº 6B_987/2017 Tribunal fédéral, 12-02-2018

    ..., après l'îlot, quelque 30 m après la ligne" du feu, et a laissé le champ libre à la BMW et \xC3"... BMW conduite par X.________ a poursuivi sa route sur environ 83 m, avant de percuter, à une ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arret Nº 4A_556/2018 Tribunal fédéral, 05-03-2019

    ...64 du Code disciplinaire de la FIFA.  .   . . . ...190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte. Il s'agit d'une norme de précaution ...   . Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme qu'aucun intérêt digne de ...

  • Arret Nº 4A 556/2018 Tribunal fédéral, 05-03-2019

    ...64 du Code disciplinaire de la FIFA.  .   . . . ...190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte. Il s'agit d'une norme de précaution ...   . Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme qu'aucun intérêt digne de ...

  • Arret Nº 2C_132/2017 Tribunal fédéral, 16-10-2018

    ... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité ( art. 73 OSR ; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...

  • Arret Nº 6B_998/2017 Tribunal fédéral, 20-04-2018

    ... préalablement loué pour l'occasion, à la route H.________, à I.________. La police a ...181; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 410; ... vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne ...

  • Arrêt nº 4A 285/2013 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2013

    ... 3 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis route .. à Carouge, pour un loyer fixé en dernier ...éserve des situations, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, prévues à l'art. 14 al. ...22 de la loi genevoise d'application du Code civil et d'autres lois fédérales en matière ...

  • Arret Nº 6B_1222/2018 Tribunal fédéral, 03-05-2019

    ...X.________ a toutefois continué sa route et pris la fuite. Il s'en est suivi une ... véhicules, tout en franchissant une ligne de sécurité et en roulant avec à un pneu ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arrêt nº 2C 132/2017 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2018

    ... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité (art. 73 OSR; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...

  • Arret Nº 1B_500/2019 Tribunal fédéral, 25-10-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.  .   . ...é, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver ... genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...

  • Arret Nº 1B 500/2019 Tribunal fédéral, 05-10-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.  .   . ...é, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver ... genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...

  • Arret Nº 6B 1222/2018 Tribunal fédéral, 03-05-2019

    ...X.________ a toutefois continué sa route et pris la fuite. Il s'en est suivi une ... véhicules, tout en franchissant une ligne de sécurité et en roulant avec à un pneu ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arrêt nº 6B 120/2018 de Tribunal Fédéral, 31 juillet 2018

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...

  • Arrêt nº 6B 500/2013 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2013

    ...ée aux usagers désirant s'engager sur la route de Y.________, malgré la flèche lumineuse verte ... MICHEL DUPUIS, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2012, n° 13 ad art. 15 CP). Or, ... fr.), seule une contravention entrait en ligne de compte (art. 172 ter CP; ATF 123 IV 113 ...

  • Arret Nº 5A_249/2018 Tribunal fédéral, 13-12-2018

    ...2 let. a-c LTF, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, le principe de la double ... le passage de tous véhicules sur une route non goudronnée et le raccordement de conduites ... à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil, 2012, p. 43; voir cependant DENIS PIOTET, ...

  • Arret Nº 6B_120/2018 Tribunal fédéral, 31-07-2018

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...

  • En vigueur Verordnung über die Zulassung als Strassentransportunternehmen im Personen- und Güterverkehr
  • Arret Nº 6B_1010/2018 Tribunal fédéral, 22-01-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . intimé.  . ... d'autres infractions pouvait entrer en ligne de compte.  .   . . . 3.1. ... (DE PREUX/HULLIGER, in Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, n° 39 ad art. 138 CP ).  . ...

  • Arret Nº 6B 1010/2018 Tribunal fédéral, 02-01-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . intimé.  . ... d'autres infractions pouvait entrer en ligne de compte.  .   . . . 3.1. ... (DE PREUX/HULLIGER, in Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, n° 39 ad art. 138 CP ).  . ...

  • Arret Nº 1C_184/2018 Tribunal fédéral, 26-07-2018

    ... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...

  • Arrêt nº 1C 184/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juillet 2018

    ... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...

  • Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

    ...Une route de 3ème classe passe devant le stand de tir et ...ésence d'une doline et d'un étang sur la ligne de tir dans un périmètre de protection de la ...44 al. 1 du Titre final du Code civil suisse, alors même qu'elle n'est pas ...

  • Arrêt nº 6B 184/2013 de Tribunal Fédéral, 1 octobre 2013

    ...é du « bateau nourrice » qui faisait route depuis la Colombie sur le bateau rapide ...é avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 ... CPP; MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 5 ad art. ...

  • Arrêt nº 6B 407/2013 de Tribunal Fédéral, 17 septembre 2013

    ... l'objet d'injures et de menaces en cours de route. Dans cette ville, il a été conduit de force à ... de responsabilité n'entre pas en ligne de compte lorsque l'alcoolémie n'atteint pas ... couvrant une large palette d'infractions du code pénal [vol, vol d'importance mineure, ...

  • En vigueur Ordnungsbussenverordnung
  • Arrêt nº 5A 167/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2008

    ... et D.________ dans le but de construire une route pour desservir les parcelles dont il était ...Dès lors, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, ...2, 3 et 8 CC, de même que des règles du code de procédure civile valaisan concernant la ...