code de la route en ligne

168 résultats pour code de la route en ligne

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  • Arret Nº 6B_987/2017 Tribunal fédéral, 12-02-2018

    ..., après l'îlot, quelque 30 m après la ligne" du feu, et a laissé le champ libre à la BMW et \xC3"... BMW conduite par X.________ a poursuivi sa route sur environ 83 m, avant de percuter, à une ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arret Nº 4A_556/2018 Tribunal fédéral, 05-03-2019

    ...64 du Code disciplinaire de la FIFA.  .   . . . ...190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte. Il s'agit d'une norme de précaution ...   . Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme qu'aucun intérêt digne de ...

  • Arret Nº 4A 556/2018 Tribunal fédéral, 05-03-2019

    ...64 du Code disciplinaire de la FIFA.  .   . . . ...190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte. Il s'agit d'une norme de précaution ...   . Le recourant fait également fausse route lorsqu'il affirme qu'aucun intérêt digne de ...

  • Arret Nº 6B 1280/2019 Tribunal fédéral, 05-02-2020

    ...Située en première ligne d'une file de voitures, l'intéressée était ... ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.   .   . ...é civile des cyclistes est régie par le code des obligations.   .   . Celui qui cause, ...

  • Arret Nº 2C_132/2017 Tribunal fédéral, 16-10-2018

    ... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité ( art. 73 OSR ; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...

  • Arret Nº 1C 89/2020 Tribunal fédéral, 03-07-2020

    ...ées aux alentours étaient séparées de la route ou des propriétaires voisins par différentes ...ère anonyme (cf.  GRODECKI/    JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, ... référée à cet égard au dictionnaire en ligne TLFi ( . Trésor de la langue française ...

  • Arret Nº 6B 1224/2019 Tribunal fédéral, 04-01-2020

    ... l'objet d'un ordre d'engagement sous le code "D.________", avait par ailleurs été mise en ...ée a été signalé dans un parking à la route de E.________. Il a rapidement quitté la Suisse ... mention que le véhicule pouvait entrer en ligne de compte dans le cadre de l'opération ...

  • Arret Nº 6B_998/2017 Tribunal fédéral, 20-04-2018

    ... préalablement loué pour l'occasion, à la route H.________, à I.________. La police a ...181; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 410; ... vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne ...

  • Arrêt nº 4A 285/2013 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2013

    ... 3 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis route .. à Carouge, pour un loyer fixé en dernier ...éserve des situations, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, prévues à l'art. 14 al. ...22 de la loi genevoise d'application du Code civil et d'autres lois fédérales en matière ...

  • Arret Nº 6B_1222/2018 Tribunal fédéral, 03-05-2019

    ...X.________ a toutefois continué sa route et pris la fuite. Il s'en est suivi une ... véhicules, tout en franchissant une ligne de sécurité et en roulant avec à un pneu ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arret Nº 2C 1023/2019 Tribunal fédéral, 02-01-2020

    ... canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot,  . ... loi cantonale fribourgeoise d'application du code pénal suisse.  . En référence à ces ...63 al. 3 LEI n'entre pas non plus en ligne de compte en l'espèce, comme l'ont également ...

  • Arrêt nº 2C 132/2017 de Tribunal Fédéral, 16 octobre 2018

    ... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité (art. 73 OSR; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...

  • Arret Nº 1B 500/2019 Tribunal fédéral, 05-10-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.  .   . ...é, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver ... genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...

  • Arret Nº 1B_500/2019 Tribunal fédéral, 25-10-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.  .   . ...é, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver ... genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en ...

  • Arret Nº 1B 40/2020 Tribunal fédéral, 08-06-2020

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.  .   . ... la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est ...2.3; DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 317 CPP : ...

  • Arret Nº 6B 1222/2018 Tribunal fédéral, 03-05-2019

    ...X.________ a toutefois continué sa route et pris la fuite. Il s'en est suivi une ... véhicules, tout en franchissant une ligne de sécurité et en roulant avec à un pneu ..., une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme ...

  • Arrêt nº 6B 120/2018 de Tribunal Fédéral, 31 juillet 2018

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...

  • Arrêt nº 6B 500/2013 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2013

    ...ée aux usagers désirant s'engager sur la route de Y.________, malgré la flèche lumineuse verte ... MICHEL DUPUIS, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2012, n° 13 ad art. 15 CP). Or, ... fr.), seule une contravention entrait en ligne de compte (art. 172 ter CP; ATF 123 IV 113 ...

  • Arret Nº 5A_249/2018 Tribunal fédéral, 13-12-2018

    ...2 let. a-c LTF, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, le principe de la double ... le passage de tous véhicules sur une route non goudronnée et le raccordement de conduites ... à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil, 2012, p. 43; voir cependant DENIS PIOTET, ...

  • Arret Nº 6B_120/2018 Tribunal fédéral, 31-07-2018

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...

  • En vigueur Ordonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route
  • Arret Nº 6B_1010/2018 Tribunal fédéral, 22-01-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . intimé.  . ... d'autres infractions pouvait entrer en ligne de compte.  .   . . . 3.1. ... (DE PREUX/HULLIGER, in Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, n° 39 ad art. 138 CP ).  . ...

  • Arret Nº 6B 1010/2018 Tribunal fédéral, 02-01-2019

    ... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  . intimé.  . ... d'autres infractions pouvait entrer en ligne de compte.  .   . . . 3.1. ... (DE PREUX/HULLIGER, in Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, n° 39 ad art. 138 CP ).  . ...

  • Arret Nº 1C_184/2018 Tribunal fédéral, 26-07-2018

    ... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...

  • Arrêt nº 1C 184/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juillet 2018

    ... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...