arrêt fracheboud

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  • Arrêt nº 4A 167/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2009

    ...Me David Metzger, avocat,. contre. Y.________ SA,. défenderesse et intimée, représentée par. Me Karine Jean-Cartier-Fracheboud, avocate. Objet. contrat de travail; licenciement immédiat. recours contre l'arrêt rendu le 9 mars 2009 par la Cour d'appel de la juridiction des ...

  • Arrêt nº 5A 156/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2008

    ...contre. Y.________,. intimé,. X.________, (époux),. représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. Objet. récusation (divorce),. recours contre la décision du Président ad hoc. du Tribunal cantonal du canton du Valais du 31 janvier ...

  • Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 14 octobre 1988

    Regeste Prinzip der Gewaltentrennung. Persönliche Freiheit. 1. Der Genfer Regierungsrat, dem Art. 125 der kantonalen Verfassung eine weite selbständige Verordnungskompetenz im Polizeibereich einräumt, ist zuständig zum Erlass von Ausführungsbestimmungen zum interkantonalen Konkordat über den Handel mit Waffen und Munition (E. 5). 2. Es verstösst nicht gegen die persönliche Freiheit, den...

    Chapeau. 114 Ia 286. 46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 octobre 1988 dans la cause Alain Fracheboud et Jean Dunant contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public). Faits à partir de page 286 . BGE 114 Ia 286 S. 286. A.- Par loi ...

  • Arrêt nº 1B 193/2011 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2011

    ...Gerichtsschreiber Stohner. Verfahrensbeteiligte. X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Alain Fracheboud,. gegen. Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland, Ländtestrasse 20, Postfach 1772, 2501 Biel,. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, ...

  • Arrêt nº 6B 674/2009 de Tribunal Fédéral, 8 avril 2010

    ...représentée par Me Yannis Sakkas, avocat,. 2. Yannis Sakkas,. recourants,. contre. A.________,. représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. Ministère public du canton du Valais,. 1890 St-Maurice,. intimés,. et. 6B_608/2009. A.________,. représenté par Me Vincent Fracheboud, ...

  • Arrêt nº 2A.214/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 avril 2005

    ...Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Parties. X.________,. requérant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. contre. Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit ...

  • Arrêt nº 5A 72/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

    ...Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties. dame X.________, (épouse),. recourante, représentée par Me Karine Fracheboud, avocate,. contre. X.________, (époux),. représenté par Me Vincent Spira, avocat,. A.________ et B.________, repr. par leur curatrice, Maître ...

  • Arrêt nº 4A 207/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2008

    ...contre. Association des artisans boulangers-pâtissiers du Canton de Genève,. intimée, représentée par Me Karine Jean-Cartier-Fracheboud. Objet. convention collective de travail,. recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 22 ...

  • Arrêt nº 6P.11/2007 de Cour de Droit Pénal, 4 mai 2007

    ...les Juges Schneider, Président,. Ferrari et Favre. Greffière: Mme Kistler. Parties. Y.________,. recourant, représenté par Me Karine Fracheboud, avocate,. contre. Procureur général du canton de Genève,. case postale 3565, 1211 Genève 3,. Cour de justice du canton de Genève, Chambre ...

  • Arrêt nº 6S.208/2004 de Cour de Droit Pénal, 19 juillet 2004

    ...Kolly et Zünd. Greffier: M. Denys. Parties. A. X.________,. recourant, représenté par Me Karine Fracheboud, avocate,. contre. B. X.________,. intimée, représentée par Me Yves Bonard, avocat,. Procureur général du canton de Genève,. case postale 3565, ...

  • Arrêt nº 2A.146/2005 de IIe Cour de Droit Public, 17 mars 2005

    ...Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Parties. X.________,. recourant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. contre. Conseil d'Etat du canton du Valais,. Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit ...