annuaire inverse suisse

28 résultats pour annuaire inverse suisse

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  • Arrêt nº 2C 652/2013 de Tribunal Fédéral, 17 décembre 2013

    ... la dissolution de la famille et renvoi de Suisse,. recours contre l'arrêt du Tribunal ... en matière de regroupement familial inversé lorsque l'enfant a la nationalité suisse (ATF ...Härtefällen und Delikten, in Annuaire du droit de la migration 2012/2013, Achermann et ...

  • Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

    Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil...

    ... ghanéenne née en 1970, est arrivée en Suisse le 17 août 1993 pour rejoindre, au titre du ... et dans la loi sur l'asile révisée, in Annuaire du droit de la migration, 2005/2006, Berne 2006, ...A l'inverse, au vu du nombre d'années passées au Ghana, il ...

  • Arrêt nº 4P.81/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mai 2005

    ... K.________, chef de la délégation suisse, leur a proposé d'utiliser le défendeur comme ... éclaircissements, d'autant moins que l'Annuaire fédéral permet de vérifier immédiatement qui ... ne signifie pas encore que la conclusion inverse établirait une prévention des juges cantonaux ...

  • Arrêt nº I 406/05 de IIe Cour de Droit Social, 13 juillet 2006

    ...du 31 janvier 2003, déjà cité). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être ... des salaires de l'année 2004 (+ 0.9 ; Annuaire statistique de la Suisse 2006, p. 107, T3.4.3.1), ...

  • Arrêt nº 4A 129/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2008

    ... ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse, rejeter un recours en substituant une nouvelle ... la statistique, figurant l'une dans l'«Annuaire statistique du canton de Genève» (2006) ...du Tribunal fédéral suisse...