Abus de confiance

1460 résultats pour Abus de confiance

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  • Arrêt nº 5A 595/2012 de Tribunal Fédéral, 24 octobre 2012

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    ...Objet. nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC). recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, ... 2012", "frais de cdp et d'encaissement" et respectivement "gestion déloyale et abus de confiance (..), l'argent retiré sans droit des comptes de C.________ SA". B. B.a A.________ a formé ...

  • Arrêt nº 6B 25/2013 de Tribunal Fédéral, 4 juin 2013

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    ... portugais affirme à "L'Illustré" qu'il s'apprête à déposer également une plainte pour abus de confiance, après lui avoir signifié un commandement de payer de 88'000 euros. Tout cela fait ...

  • Arrêt nº 6B 698/2013 de Tribunal Fédéral, 27 janvier 2014

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    ... dans le cadre de la procédure pénale ouverte notamment contre B.________ et C.________ pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale. Durant l'audience de jugement du 18 février 2013, ...

  • Arrêt nº 6B 370/2018 de Tribunal Fédéral, 2 août 2018

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    ... fait état d'une condamnation, en 2010, pour lésions corporelles simples, voies de fait, abus de confiance, vol, délit manqué de vol, dommages à la propriété, circulation sans permis de ...

  • Arrêt nº 1B 187/2018 de Tribunal Fédéral, 25 juillet 2018

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    ... de La Côte instruit une enquête contre A.________ pour voies de fait, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol et ... 2017, A.________ a formé une nouvelle plainte pénale contre B.________ pour abus de confiance (PE17.021925-XCR). .  . B.   . A.________ a demandé, par courriers du 24 mai et du 14 juin ...

  • Arrêt nº 6B 1001/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

    Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation d'escroquerie, faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale et blanchiment d'argent et l'a condamné, pour abus de confiance et faux dans les titres, à la peine de 90 jours-amende, à 400 fr.

    ...recourant,. contre. Ministère public du canton de Vaud,. 1014 Lausanne,. intimé. Objet. Abus de confiance, faux dans les titres; frais,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton ...

  • Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

    Par arrêt du 30 novembre 2009, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant sans jury, a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries par métier et de faux dans les titres. Partant, elle l'a condamné à cinq ans de peine privative de liberté. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. A.a Y...

    ...intimé. Objet. Abus de confiance aggravés, faux dans les titres,. recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du ...

  • Arrêt nº 1B 62/2018 de Tribunal Fédéral, 21 juin 2018

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    ... 2015, ont notamment A.________ et B.________ déposé plainte pénale contre C.________ pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et blanchiment d'argent. Les deux premiers ...

  • Arrêt nº 2C 89/2018 de Tribunal Fédéral, 16 août 2018

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    ...40 (valeur au 4 mai 2016), dont 14'945 fr. d'abus d'assistance. A.________ a restitué une partie de ce montant le 15 mars 2016, alors qu'il était ...", aux règles de la circulation routière, de la poursuite pour dette, pour abus de confiance et violation d'obligations d'entretien. L'intéressé avait en outre accumulé des dettes et actes ...

  • Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

    Le 3 novembre 2008, le Tribunal pénal économique du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à 4 ans et demi de privation de liberté, sous déduction de 435 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une part de 60'000 fr. des frais de justice (dispositif, ch. 16), peine partiellement complémentaire à deux précédentes condamnations des 13 juin e...

    ... les montres, n'était animé d'aucun dessein d'enrichissement illégitime, ce qui excluait l'abus de confiance. En revanche, le recourant, qui les avait acquises dans l'intention de les revendre, ...

  • Arrêt nº 6B 312/2009 de Tribunal Fédéral, 17 juillet 2009

    Par arrêt du 11 novembre 2008, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant sans jury, a condamné X.________ pour abus de confiance à une peine privative de liberté de trois ans. Elle a ordonné l'exécution de la peine à concurrence de six mois et suspendu l'exécution du solde, avec un délai d'épreuve de quatre ans. Elle a prononcé la confiscation de...

    ...intimés,. Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,. intimé. Objet. Abus de confiance; fixation de la peine,. recours contre l'arrêt du 13 mars 2009 de la Cour de ...

  • Arrêt nº 1B 204/2013 de Tribunal Fédéral, 12 septembre 2013

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    ... particulier requis du Ministère public de procéder à une instruction contre A.________ pour abus de confiance, extorsion et chantage, ainsi que blanchiment d'argent, invoquant des ventes d'actions ...

  • Arrêt nº 1B 346/2013 de Tribunal Fédéral, 18 décembre 2013

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    ... d'une obligation d'entretien, ainsi que de plaintes pénales pour faux dans les titres, abus de confiance et gestion déloyale en relation avec un club et des joueurs de football. Le 8 ...

  • Arrêt nº 6B 624/2013 de Tribunal Fédéral, 30 août 2013

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    ..., le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, ...

  • Arrêt nº 4A 440/2013 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2013

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    ... d'un séquestre concernant des diamants initialement suspectés de présenter un lien avec un abus de confiance. La plaignante avait argumenté que la levée de séquestre compromettait la ...

  • Arrêt nº 2C 260/2013 de Tribunal Fédéral, 8 juillet 2013

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    ... correctionnel de Créteil, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et recel de vol;. - le 10 janvier 2006, par le même tribunal, à mille euros d'amende ...

  • Arrêt nº 1C 269/2018 de Tribunal Fédéral, 5 juin 2018

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    ...'exécution d'une peine privative de liberté de quatre ans prononcée le 7 décembre 2010 pour abus" de confiance qualifié. . Le 19 avril 2018, A.________ a recouru contre le mandat d'arrêt décern\xC3"...

  • Arrêt nº 1B 398/2018 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2018

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    ...146 CP), gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP) ou subsidiairement abus de confiance (art. 138 CP), vol (art. 139 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 ...

  • Arrêt nº 6B 823/2018 de Tribunal Fédéral, 12 septembre 2018

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    ... déduction de la détention préventive, pour lésions corporelles simples intentionnelles, abus de confiance, actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne ...

  • Arrêt nº 1B 212/2018 de Tribunal Fédéral, 30 août 2018

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    ...ère public de l'arrondissement de l'Est vaudois instruit une enquête contre A.________ pour abus de confiance qualifié et gestion déloyale, voire escroquerie. Il lui est reproché, dans le cadre ...

  • Arrêt nº 4A 666/2017 de Tribunal Fédéral, 17 mai 2018

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    ... . En novembre 2014, l'employeuse a demandé à l'employée de cesser les abus et d'arrêter les absences injustifiées. . L'employeuse faisait une confiance totale, voire ...

  • Arrêt nº 6B 1000/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

    Par jugement du 29 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré Y.________ des chefs d'accusation de faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent et l'a condamné, pour complicité d'abus de confiance, à la peine de 30 jours-amende, à 500 fr. l...

    ...contre. Ministère public du canton de Vaud,. 1014 Lausanne,. intimé. Objet. Complicité d'abus de confiance; frais,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...