Abus de confiance

1459 résultats pour Abus de confiance

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  • Arrêt nº 1A.216/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

    Le 15 août 2003, le Procureur général de la Fédération de Russie a requis l'entraide judiciaire de la Suisse, dans le cadre d'une enquête dirigée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et Goloubovitch se seraient

    ...ée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et ...

  • Arrêt nº 1A.215/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

    Le 15 août 2003, le Procureur général de la Fédération de Russie a requis l'entraide judiciaire de la Suisse, dans le cadre d'une enquête dirigée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et Goloubovitch se seraient

    ...ée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et ...

  • Arrêt nº 1A.217/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

    Le 15 août 2003, le Procureur général de la Fédération de Russie a requis l'entraide judiciaire de la Suisse, dans le cadre d'une enquête dirigée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et Goloubovitch se seraient

    ...ée contre les dénommés Goloubovitch et Lebedev, soupçonnés notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inexécution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et ...

  • Arrêt nº 6P.50/2007 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2007

    Par jugement du 2 février 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné A.________, pour escroquerie et abus de confiance, à trois ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 15 août 2001 par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a éga...

    ...6S.112/2007. Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP);. recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du ...

  • Arrêt nº 6S.66/2005 de Cour de Droit Pénal, 14 avril 2005

    Le 15 septembre 1998, l'Association vaudoise des parents de personnes handicapées mentales (AVPHM, devenue depuis lors Insieme Vaud) a déposé une dénonciation pénale contre X.________ auprès des autorités vaudoises. Celles-ci se sont par la suite dessaisies de l'affaire en faveur du juge d'instruction du Valais central, qui a ouvert, le 11 octobre

    ...Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Objet. Abus de confiance; principe de la célérité; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la ...

  • Arrêt nº 1P.760/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mars 2002

    Le 13 juillet 1999, O.________ a déposé plainte pénale contre M.________ pour abus de confiance et détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Elle exposait en substance avoir réclamé en vain la restitution de la somme de 12'000 fr. qu'elle avait remise le 19 septembre 1997 à titre d'avance à M.________ pour la pose d'une cuis...

    ...Faits:. A. Le 13 juillet 1999, O.________ a déposé plainte pénale contre M.________ pour abus de confiance et détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Elle exposait en ...

  • Arrêt nº 6S.282/2002 de Cour de Droit Pénal, 26 novembre 2002

    Regeste Art. 185 Ziff. 2 StGB; qualifizierte Geiselnahme. Wird die Drohung, der Geisel einen der in Art. 185 Ziff. 2 StGB aufgezählten Nachteile zuzufügen, direkt und ausschliesslich an einen Dritten, der genötigt werden soll, gerichtet, so ist diese Bestimmung ebenfalls anwendbar, sofern der so auf diesen Dritten ausgeübte Druck erheblich grösser als der vom Grundtatbestand erfasste ist und der

    ...156 ch. 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP), à la peine de 9 ans de réclusion, ...

  • Arrêt nº 4P.308/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

    B.________ est une société de droit turc. En 1994, elle était active dans le courtage de l'urée, du fer à béton et du ciment. Elle disposait de locaux au centre d'Ankara et employait une quinzaine de personnes. Le directeur avec signature individuelle de B.________ était X.________. Celui-ci avait pour adjoint et conseiller Y.________. Tous les deu...

    ... être imputable à Y.________, le comportement de celui-ci n'étant constitutif ni d'un abus de confiance (art. 138 CP), ni d'une escroquerie (art. 146 CP) ou, subsidiairement, d'un acte de ...

  • Arrêt nº 6B 197/2008 de Cour de Droit Pénal, 30 mars 2008

    Par une ordonnance du 13 février 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours de l'EMS X.________ SA contre la décision de classement, par le Procureur général genevois, de sa plainte accusant deux employés d'abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres. En bref, les fonds « empruntés » auraient été intégrale...

    ...intimé. Objet. Décision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres),. recours contre l'ordonnance de la Chambre ...

  • Arrêt nº 6B 467/2008 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2008

    X.________ a fait construire sa villa individuelle par A.________. Le 20 novembre 2001, dénonçant diverses malfaçons, il a porté plainte pénale contre l'entrepreneur pour abus de confiance (par détournement de matériaux), lésions corporelles et mise en danger de l'intégrité corporelle des habitants de la maison. Par arrêt du 9 mai 2008, la Chambre

    ... 2001, dénonçant diverses malfaçons, il a porté plainte pénale contre l'entrepreneur pour abus de confiance (par détournement de matériaux), lésions corporelles et mise en danger de ...

  • Arrêt nº 4P.310/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

    B.________ est une société de droit turc. En 1994, elle était active dans le courtage de l'urée, du fer à béton et du ciment. Elle disposait de locaux au centre d'Ankara et employait une quinzaine de personnes. Le directeur avec signature individuelle de B.________ était X.________. Celui-ci avait pour adjoint et conseiller Y.________. Tous les deu...

    ... être imputable à X.________, le comportement de celui-ci n'étant constitutif ni d'un abus de confiance (art. 138 CP), ni d'une escroquerie (art. 146 CP) ou, subsidiairement, d'un acte de ...

  • Arrêt nº 1A.214/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 2003

    La République fédérale du Nigeria (ci-après: la République fédérale) a demandé l'entraide judiciaire à la Suisse pour les besoins de l'enquête ouverte au Nigeria au sujet des détournements de fonds publics dont se seraient rendus coupables feu Sani Abacha, chef de l'Etat de novembre 1993 à novembre 1998, ainsi que ses proches. Parallèlement, le Pro...

    ... M.________, L.________, E.________, U.________ et D.________, soupçonnés de complicité d'abus de confiance ("Beihilfe zur Untreue") au sens de l'art. 266 du Code pénal allemand (dStGB), en ...

  • Arrêt nº 6S.557/2006 de Cour de Droit Pénal, 8 février 2007

    Par un arrêt du 2 août 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre sa condamnation à une peine de 5 mois d'emprisonnement, avec sursis, pour abus de confiance. B. Le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un « pourvoi en nullité pénale et action de droit public » tendant principalement à l...

    ...recourant,. contre. Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet. Abus de confiance,. pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de ...

  • Arrêt nº 1A.213/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 2003

    La République fédérale du Nigeria (ci-après: la République fédérale) a demandé l'entraide judiciaire à la Suisse pour les besoins de l'enquête ouverte au Nigeria au sujet des détournements de fonds publics dont se seraient rendus coupables feu Sani Abacha, chef de l'Etat de novembre 1993 à novembre 1998, ainsi que ses proches. Parallèlement, le Pro...

    ... M.________, L.________, E.________, U.________ et D.________, soupçonnés de complicité d'abus de confiance ("Beihilfe zur Untreue") au sens de l'art. 266 du Code pénal allemand (dStGB), en ...

  • Arrêt nº 6P.42/2006 de Cour de Droit Pénal, 15 mai 2006

    Avec l'autorisation du Service cantonal vaudois de la santé publique, X.________ a exploité en raison individuelle deux établissements médico-sociaux, la Pension A.________ dès le 15 février 1979 et la Résidence C.________ dès le 4 avril 1985. Le 15 mars 1994, il est en outre devenu administrateur de la société B.________ SA, propriétaire des locau...

    ...6S.82/2006. Fixation de la peine (abus de confiance qualifié, etc.),. recours de droit public (6P.42/2006) et pourvoi en nullité ...

  • Arrêt nº 1A.111/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juillet 2005

    Le Juge d'instruction du canton de Vaud a ouvert une procédure pénale contre le ressortissant français X.________ pour blanchiment d'argent. La société française FCI, dont X.________ était le dirigeant, avait reçu de la société allemande Siemens AG (ci-après: Siemens) un mandat de service en vue de la réalisation de différents projets de constructi...

    ... 4.2 Le recourant a fondé sa décision de délégation du 13 janvier 2005 sur la prévention d'abus de confiance (art. 138 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), chefs à raison desquels la ...

  • Arrêt nº 6B 472/2007 de Cour de Droit Pénal, 27 octobre 2007

    Dans le cadre d'une enquête ouverte par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, X.________ a été détenu préventivement du 28 mai au 22 juin 1999. Arrêté à nouveau le 6 février 2002, il a été placé derechef en détention préventive jusqu'au 21 mai suivant, date à laquelle il a commencé l'exécution d'une peine prononcée par l'autor...

    ...- le 30 novembre 1998, pour abus de confiance et ivresse au volant, à une peine complémentaire de 4 mois d'emprisonnement ainsi ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    ... projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif ...

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  • Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

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