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Tribunal Fédéral
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- Arrêt nº 5A 384/2018 de Tribunal Fédéral, 21 septembre 2018
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- Arrêt nº 9C 112/2018 de Tribunal Fédéral, 20 septembre 2018
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- Arrêt nº 8C 275/2018 de Tribunal Fédéral, 20 septembre 2018
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- Arrêt nº 9C 475/2018 de Tribunal Fédéral, 20 septembre 2018
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- Arrêt nº 6B 845/2018 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 6B 382/2018 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 6B 1389/2017 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 6B 1294/2017 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 9C 342/2018 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 6B 680/2018 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2018
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- Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003
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Regeste Art. 160 Abs. 1 OR; Inhalt der Konventionalstrafe; Bestimmtheit der strafbewehrten Pflichten. Als Konventionalstrafe kann sowohl eine positive Leistung als auch ein Rechtsverlust vereinbart werden, z.B. die Reduktion einer Kaufpreisforderung (Änderung der Rechtsprechung; E. 3). Das...