31 mars 2015

Seccion Unica

• Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
• Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
• Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
• Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
• Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée
• Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
• Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne habilitée à recourir
• Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux
• Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’assistance administrative internationale en matière fiscale: information de la personne concernée