Accord entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

Extrait

---

Accord entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 15 août 1996

Entré en vigueur par échange de notes le 9 février 2001

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe,

désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats,

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie contractante sur le territoire de l'autre Partie contractante,

reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent Accord:

(1) Le terme «investisseur» désigne, en ce qui concerne chaque Partie contractante,

(a) les personnes physiques qui,...

Voir le contenu complet de ce document

---