Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Baden-Württemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007 › Unique › Convention

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