Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale
(Ordonnance sur la vulgarisation agricole) du 14 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 136, al. 4 et 5, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, arrête: Section 1 Objet et champ d'application Art. 1La présente ordonnance régit: a. les objectifs et les tâches: 1. des cen...Voir le contenu complet de ce document
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