Demande d'approbation des plans de constructions militaires concernant l'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe, communes de Bullet, Giez, Grandevent, Novalles, Orges et Vugelles-La Mothe
Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002 › Seccion Unica
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