Message concernant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec la République du Chili

Extrait

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Message concernant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec la République du Chili

08.075

Message

concernant une convention en vue d'éviter

les doubles impositions avec la République du Chili

du 29 octobre 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 2 avril 2008 avec le Chili, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 2 avril 2008 avec le Chili.

Sur le plan économique, le Chili compte parmi les pays les plus importants d'Amerique latine. Les relations bilatérales sont excellentes entre la Suisse et le Chili. Des traités lient déjà les deux Etats dans le domaine de la protection et de la promotion des investissements ainsi que des échanges commerciaux. Etant donné l'intérêt économique manifeste de la Suisse à la conclusion d'une convention contre les doubles impositions, des négociations ont été ouvertes en novembre 2001 avec le Chili. Le 26 avril 2007, après trois rondes de négociations, un projet de convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été...

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