Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

Extrait

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Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

02.009

Rapport

sur le vote électronique Chances, risques et faisabilité

du 9 janvier 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le Rapport sur les chances, les risques et la faisabilité du vote électronique en vous proposant d'en prendre acte.

Ce rapport expose les aspects politiques, juridiques et techniques du vote électronique. Le Conseil fédéral, bien qu'il n'ait rien décidé jusqu'à présent, estime que l'apparition des nouvelles technologies est une chance pour la démocratie. Il souhaite que le présent rapport donne lieu à un large débat et que ce dernier permette de savoir si les Chambres appellent de leurs voeux le recours à un instrument moderne, utilisable lors des votations et des élections et si oui, quelles devraient être, selon elles, les conditions générales de sa mise en place. En fonction du résultat des discussions, il élaborera un plan détaillé des mesures à prendre, au nombre desquelles l'harmonisation des registres électoraux du pays devrait figurer en bonne place. Condition sine qua non de l'instauration du vote électronique, cette mesure faciliterait aussi l'exercice des droits politiques au plan fédéral et la réalisation de statistiques.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre très haute considération.

9 janvier 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Contenu

Le présent rapport donne un premier aperçu des chances et des risques du vote électronique, mais aussi des problèmes liés à sa mise en place et des solutions possibles; il expose en outre un certain nombre de propositions sur la manière de l'introduire par étapes.

Condensé

Contexte

Ce rapport est la réponse du Conseil fédéral à la motion sur les Grandes lignes intitulée «Utilisation des technologies de l'information au profit de la démocratie directe», dans laquelle des députés du Conseil national ont réclamé un rapport détaillé sur les avantages et les inconvénients du vote électronique (appelé dans cette motion «démocratie électronique»). D'autres interventions parlementaires ont enjoint au Conseil fédéral de précipiter l'arrivée de la société de l'information, notamment l'utilisation des technologies de l'information dans le domaine de la démocratie semi-directe.

Qu'entend-on par vote électronique?

Par vote électronique, on entend ici:

- la possibilité de voter par voie électronique (lors de votations populaires ou d'élections);

- la possibilité de signer les demandes de référendum ou les initiatives populaires par voie électronique;

- la fourniture, par les autorités, d'informations sur les votations populaires et sur les élections, et ce, par voie électronique.

Le vote électronique peut être introduit par étapes. Même s'il ne l'est pas et même si les autorités ne peuvent influer sur la question, les moyens de communication électroniques seront de plus en plus utilisés dans les campagnes précédant les votations et les élections et modifieront leur dynamique.

Chances

Les moyens de communication électroniques rendent l'accès à l'information plus facile et offrent de nouvelles possibilités d'action. Pour la démocratie, les possibilités qu'ils offrent sont des chances à plus d'un titre:

- Ils obligent les responsables politiques à revoir les procédures politiques et à les adapter aux modes de vie d'aujourd'hui;

- Ils facilitent la participation des citoyens aux votations et aux élections;

- Ils complètent avantageusement les formes traditionnelles de l'exercice des droits populaires;

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- Ils permettront, on l'espère, de relever le taux de cette participation;

- Ils protègent mieux le principe démocratique «une voix par votant» contre les abus classiques;

- Ils permettront à la Suisse de jouer un rôle de pionnier en matière de lutte contre les abus dans ce domaine;

- Ils permettront enfin qu'on en sache plus, avec leur consentement, sur les motifs animant les votants.

Risques et défis

L'arrivée des nouvelles technologies de l'information provoque des changements à tous les niveaux. Ces changements sont porteurs de défis politiques, mais aussi parfois de risques:

- Le vote traditionnel requiert de nouvelles formes;

- Le schéma géo-fédéraliste (majorité des cantons, circonscriptions électorales) pourrait s'estomper;

- Le phénomène général d'accélération pourrait nuire au processus de libre formation de l'opinion;

- Le fossé (appelé «fracture numérique») séparant les personnes qui ont accès à Internet de celles qui n'y ont pas accès pourrait être la cause d'inégalités entre les citoyens prenant part à la vie politique;

- Il ne faut pas faciliter à outrance l'aboutissement des initiatives populaires et des demandes de référendum, car la procédure législative ordinaire pour-rait s'en trouver bloquée;

- Il faut lutter contre les risques d'abus. Des particuliers pourraient utiliser ...

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