Décision concernant les vols de nuit au départ des aéroports de Bern-Belp, Genève et Zurich destinés à transporter les visiteurs assistant au Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 08)

Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008 › Seccion Unica

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Décision concernant les vols de nuit au départ des aéroports de Bern-Belp, Genève et Zurich destinés à transporter les visiteurs assistant au Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 08)

Décision

concernant les vols de nuit au départ des aéroports de Bern-Belp, Genève et Zurich destinés à transporter les visiteurs assistant

au Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 08)

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) considérant que:

1. Conformément à l'art. 3 de l'ordonnance du 9 avril 2008 concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008, l'OFAC peut, à la demande du cant...

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