Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production
(Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo) du 23 novembre 2005 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 14, let. a, 15 et 177, al. 1, de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr)1, arrête: Art. 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance s'applique à la viande définie à l'art. 3 al. 1 et 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale2 et provenant de poules et de dindes. 2 Elle ne s'applique pas à la viande de poule et de dinde provenant d'animaux n'ayant pas été gardés à des f...Voir le contenu complet de ce document
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