Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 1999 › Unique › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO)

Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

(Ordonnance sur le service de vol, OSVo)

du 4 octobre 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11 et 44 du statut des fonc...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés