Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)
Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers
(OITA)Modification du 27 août 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1 est modifiée comme suit: Art. 4, let. a, abis, b et d La personne assujettie à l'obligation de déclarer doit: a. annoncer les animaux à contrôler a...Voir le contenu complet de ce document
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