Ordonnance concernant le versement d'une allocation unique au personnel de l'Administration générale de la Confédération en 2001
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant le versement d'une allocation unique au personnel de l'Administration générale de la Confédération en 2001
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du 11 décembre 2000Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 36, al. 4, du statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 1,arrête:Art. 1 AllocationLes fonction...Voir le contenu complet de ce document
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