Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2006 › Seccion Unica
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Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides
Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides
du 29 août 2006 En vertu de l'art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'art. 10 de l'ordonnance...Voir le contenu complet de ce document
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