Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2004 › Unique › Convention
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Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
Convention de Berne pour la protection des 0153uvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
RS 0.231.15; RO 1993 2659 Champ d'application de la convention le 5 janvier 20041 Etats parties Ratification Adhésion (A)Déclaration de succession (S) Afrique du Sud* 23 décembre 1974 24 mars 1975 a Albanie 2 décembre 1993 A 6 mars 1994 Algérie* 19 janvier 1998 A 19 ...Voir le contenu complet de ce document
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