Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges

(Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

du 28 novembre 2008

Le Département fédéral de justice et police, vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1,

vu les art. 5, al. 2, 7, al. 1, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l'ordonnance du 15 fév...

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