Message concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire

Extrait

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Message concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire

00.042

Message

concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire

du 17 mai 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral sur l'utilisation des réserves d'or (disposition transitoire relative à l'art. 99 de la Constitution fédérale) et de loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire, en vous proposant de les adopter.

Nous vous proposons également de classer l'intervention parlementaire suivante:

1998 P 98.3034 «Pour une &ltFondation Suisse solidaire> prometteuse»

(E 25.6.98, Danioth)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

17 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Afin de «donner une nouvelle substance, en Suisse et à l'étranger, aux idées si fortement menacées de solidarité et de sens civique»1, il a été décidé de lancer un projet national, tourné vers l'avenir, en créant une Fondation Suisse solidaire. Ce projet a été annoncé aux Chambres le 5 mars 1997 par le président de la Confédé-ration d'alors.

A travers le présent message, nous vous soumettons d'abord une modification constitutionnelle permettant au législateur de fixer des règles particulières relatives à l'utilisation des réserves d'or excédentaires dont la Banque nationale suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener la politique monétaire. Selon la proposition de disposition transitoire relative à l'art. 99 de la Constitution fédérale (Cst.), la fondation peut être mise en place grâce au produit de la vente d'une partie des réserves excédentaires. A cet effet, nous vous soumettons également le projet de loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire. Cette loi définit le but et les tâches de la fondation, son mode de fonctionnement, son financement et la gestion des fonds.

La partie générale du message explique pourquoi une partie des réserves d'or de la BNS peuvent être utilisées pour d'autres buts publics et elle situe le contexte juridique de la vente et de l'utilisation de ces réserves.

L'histoire de la solidarité à l'intérieur de nos frontières et envers l'étranger, ainsi que les raisons à l'origine de l'idée de la fondation sont également décrites.

Le but de la fondation est expliqué en détail:

- renforcer la solidarité, en Suisse et à l'étranger;

- combattre les causes de la pauvreté, de la détresse et de la violence et

- contribuer à assurer aux personnes concernées un avenir digne.

La prévention constitue le fil conducteur de l'activité de la fondation. C'est à dessein que la solidarité n'est pas définie de manière précise et qu'elle n'est pas limitée à des groupes-cible déterminés. Dans la perspective actuelle, restreindre le champ d'activité pourrait exclure des domaines importants susceptibles de revêtir une signification particulière à l'avenir. La fondation se concentre en premier lieu sur des projets visant à prévenir durablement la détresse et la pauvreté. Créer de bonnes conditions d'existence favorise la prévention et permet d'offrir un avenir meilleur aux enfants, c'est à dire à la génération de demain. Les activités de la Fondation Suisse solidaire diffèrent par conséquent des opérations de sauvetage et des aides proposées par de nombreuses organisations aussi compétentes qu'importantes.

Trois champs d'activité découlent du but fixé à la fondation:

- la fondation contribue à prévenir les causes de la pauvreté et de l'exclusion et à en atténuer les conséquences. Elle encourage l'intégration et développe la capacité des personnes concernées à se prendre en charge;

1 Déclaration du 5 mars 1997 d'Arnold Koller, président de la Confédération à l'époque.

- elle contribue à prévenir les causes de la violence, de la violation des droits de la personne humaine et des génocides, et à en atténuer les conséquences. Elle s'emploie à promouvoir une communauté d'existence harmonieuse et à favoriser la compréhension et la réconciliation;

- enfin, la fondation aide à édifier les structures d'une société démocratique à même de fonctionner. Il s'agit là d'une condition essentielle pour prévenir l'extension de la pauvreté et de la violence.

Dans l'accomplissement de ses tâches, la fondation, conformément à l'un de ses objectifs généraux, veillera particulièrement à offrir des perspectives d'avenir aux enfants et aux adolescents. Pour chaque tâche, le message décrit des exemples de champs d'activité concrets envisageables pour la fondation, en Suisse et à l'étranger.

Le message expose ensuite les principes qu'applique la fondation dans ses activités. Ces principes, tout comme les tâches prévues, constituent le fondement du concept de la fondation. Cette dernière complète les activités actuelles de l'Etat. Elle agit en partenariat avec des institutions et des ...

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