Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport du 12 août 2008 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux

Rapport du 12 août 2008 de la Commission de l'environnement,

de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

Avis du Conseil fédéral

du 19 septembre 2008

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi fédérale sur le Parlement (LParl), nous nous prononçons ci-après sur le rapport du 12 août 2008 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats concernant la protection et l'utilisation des eaux.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assu...

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