Ordinanza del DFE concernente l'uscita regolare all'aperto degli animali da reddito (Ordinanza URA)

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Riassunto

Ordinanza del DFE concernente l'uscita regolare all'aperto degli animali da reddito (Ordinanza URA)

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

(Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

du 10 août 1999

La Direction de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l'art. 28, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les EPF1;

vu les directives du 14 septembre 1994 du Conseil des EPF concernant les études dans les EPF2,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet et champ d'application

Art. 1 Objet

La présente ordonnance arrête les principes régissant l'organisation du contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Art. 2 Champ d'application

1La présente ordonnance s'applique aux 1er et 2e cycles des études de diplôme de l'EPFL.

2Dans la mesure où la direction de l'EPFL n'a pas édicté de règles particulières, les art. 6, 8, 11, 12, 16, 17 et 18 s'appliquent également:

a. aux examen...

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