Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009 › Unique › Accord
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique Conclu le 1er avril 2009 Entré en vigueur par échange de notes le 24 juillet 2009 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, (ci-dessous nommés «les Parties contractantes»), convaincus que la coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie renforcera les liens d'amitié et la compréhension mutuelle entre les deux peuples et servira le progrès des deux pays, reconnaissant la fructueuse coopération scientifique et technologique qui s'est développée au cours des ans entre les deux pays, et convaincus de la nécessité de développer encore la coopération scientifique et technologique dans l'intérêt mutuel, ont convenu ce qui suit: Art. I (1) Les Parties contractantes conviennent de développer, soutenir et faciliter la coopé...Voir le contenu complet de ce document
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