Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 5 avril 2005 › Unique › Convention
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Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992
RS 0.784.02; RO 1996 1284 Champ d'application de la convention le 10 novembre 20041 Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Afrique du Sud 30 juin 1994 A 1er juillet 1994 Albanie 15 octobre 1999 15 octobre 1999 Algérie* 13 août 1996 13 août 1996 Allemagne* 8 octobre 1996 8 octobre 1996 Andorre 24 janvier 1994 A 1er juillet 1994 Arabie...Voir le contenu complet de ce document
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