Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005 › Unique › Accord

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Accord du 20 mars 1958

concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d2019être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Modification des Annexes

Règlement no 1 annexé à l'Accord1

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2

Mis en application par la Suisse le 2 février 1996

Champ d'application du règlement no 12

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées

Règlement no 14 annexé à l'Accord3

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières

Mis en application par la Suisse le 2 juillet 1982

Champ d'application du Règlement no 144

5 Le texte du Règlement n'est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.

6 Le Champ d'application du Règlement n'est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l'adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées

Règlement no 16 annexé à l'Accord7

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur

Mis en application par la Suisse le 2 juillet 1982

Champ d'application du Règlement no 168

9 Le texte du Règlement n'est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.

10 Le Champ d'application du Règlement n'est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l'adresse du Site Internet des Nations Unies: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html, ou obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne.

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues. RO 2005 Conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées

Règlement no 17 annexé à l'Accord11

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête

Mis en application par la Suisse le 2 février 1996

Champ d'application du règlement no 1712

13 Le texte du Règlement n'est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Be...

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