Message concernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en matière de douane
Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002 › Seccion Unica
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9.2.3 Messageconcernant la modification de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en matière de douanedu 9 janvier 20029.2.3.1 Partie généraleTelle qu'elle a été prévue dans le cadre de l'Accord de libre-échange (ALE) du 10 décembre 2001 (RS 0.632.317.631) entre les Etats de l'AELE et la Turquie...
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