Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009 › Unique › Accord
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Texte original
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Conclu le 15 mai 2008 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 10 mars 20091 Entré en vigueur par échange de notes le 2 avril 2009 Préambule Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan, désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats, sont convenus de ce qui suit: Art. 1 ...Voir le contenu complet de ce document
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