Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2008 › Unique › Accord

Relié comme:

Extrait

Accord tripartite entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Traduction1

Accord tripartite

entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Conclu à Genève le 5 octobre 2006

Entré en vigueur le 5 octobre 2006

Le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le HCR, ci-après dénommés «les Parties»,

(a) reconnaissant que le droit de tout citoyen de quitter et de rentrer dans son pays est un droit fondamental de l'homme, consacré entre autres par l'art. 13 (2) de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par l'art. 12 de la Convention internationale de 1966 sur les droits civils et politiques2,

(b) reconnaissant les progrès réalisés dans le processus de transition politique en Afghanistan, en particulier les élections du Parlement et des conseils régionaux le 18 septembre 2005 qui marquent une dernière étape importante du processus défini dans l'accord sur des disposi-tions provisoires en Afghanistan avant le rétablissement d'institutions gouvernementales permanentes (Agreement on Provisional Arrangements in Afghanistan Pending the Re-Establishment of Permanent Government Institutions) signé sous les auspices des Natio...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés