Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011 › Unique
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Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) Modification du 29 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 29 juin 2005 sur les travaux de construction1 est modifiée comme suit: Art. 2, let. a et c Au sens de la présente ordonnance, sont réputés: a. travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation, l'entretien, le contrôle, la déconstruction ou la démolition d'...Voir le contenu complet de ce document
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