Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Examen préliminaire
Délai imparti pour la récolte des signatures: 17 septembre 2010 Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics» Examen préliminaire La Chancellerie fédérale suisse, après examen de la liste de signatures présentée le 27 février 2009 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour les transports pu...Voir le contenu complet de ce document
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