Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Conclu le 8 octobre 2007 Entré en vigueur par échange de notes le 11 avril 2008

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, dénommés ci-après les Parties contractantes,

désireux de faciliter les transport...

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