Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route
(OTVM)du 1er novembre 2000Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11, 12 et 21 de la loi du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs (LTV)1,vu l'art. 5 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Communaut...Voir le contenu complet de ce document
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