Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

Extrait

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Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

Traduction1

Accord de transport aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

Conclu le 8 mai 2007

Entré en vigueur par échange de notes le 7 décembre 2007

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ci-après dénommées «les Parties contractantes» et au singulier «Partie contractante»);

en tant que parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale2, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,

reconnaissant l'importance du transport aérien en tant que moyen de création et de préservation de l'amitié, de l'entendement et de la coopération entre les populations des territoires respectifs;

désireux de contribuer au progrès de l'aviation civile internationale;

désireux de conclure un Accord en vue d'établir des services aériens réguliers entre les territoires de leurs pays respectifs et au-delà, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

1. Dans le présent Accord, à moins que le contexte n'en dispose autrement, on entend par:

(i) «autorité aéronautique», en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile, et en ce qui concerne la République d'Afrique du Sud, le Ministre en charge de l'aviation civile, ou dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer toute fonction particulière prévue dans le présent Accord;

(ii) «services convenus», les services aériens internationaux réguliers sur les routes spécifiées dans l'Annexe au présent Accord pour le transport de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier;

(iii) «Accord», le présent Accord, son Annexe et toute modification à l'Accord ou à l'Annexe;

RS 0.748.127.191.18

1 Traduction du texte original allemand (AS 2008 2943).

2 RS 0.748.0

2007-1038 2943

Trafic aérien. Ac. avec l'Afrique du Sud RO 2008

des organisations représentatives des entreprises de transport aérien. Toute proposition de changements dans les redevances cités dans le présent articl...

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