Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage
Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d'estivage
du 11 mai 2009 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 48, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Art. 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance fixe les règles d'hy...Voir le contenu complet de ce document
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