Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
Loi fédérale
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