Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

Extrait

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Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

07.036

Rapport

sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

du 16 mai 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006.

Conformément à l'art. 48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

16 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Selon l'art. 48a, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Le présent rapport, établi en application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2006.

Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement définitif à être liée durant l'année dernière - à savoir par signature sans réserve de ratification, ratification, approbation ou adhésion - ainsi que les accords qui étaient applicables essentiellement durant cette année-là, font l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis en outre à l'approbation des Chambres fédérales ne sont pas visés par la disposition précitée et, par conséquent, ne sont pas pris en considération dans le présent rapport.

Les comptes rendus sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Le rapport contient en outre, sous la forme d'un tableau séparé, les modifications de traités conclues durant l'année.

Le nombre des traités contenus dans le rapport a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente avant tout dans le domaine de la coopération au développement.

Table des matières

Condensé 3688

Liste des abréviations 3721

1 Introduction 3725

2 Comptes rendus des traités par département 3727

2.1 Département fédéral des affaires étrangères 3727

2.1.1 Accords bilatéraux avec les Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 3727

2.1.1.1 Accord entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Programme des Nations Unies

pour le développement (PNUD) concernant une

contribution au fonds en fiducie pour la loi et l'ordre

en Afghanistan («Law and Order Trust Fund for

Afghanistan», LOTFA), conclu le 12 juillet 2006 3727

2.1.1.2 Accord entre la Suisse et la République islamique d'Afghanistan concernant le Programme de solidarité

nationale, conclu le 5 décembre 2006 3728

2.1.1.3 Accord entre le Gouvernement suisse et la République islamique du Pakistan, concernant la 2e phase du programme

de renforcement du secteur financier (Financial Sector Strengthening Programme, FSSP), conclu le 31 janvier 2006 3729

2.1.1.4 Protocole d'entente (Memorandum of Understanding

[MoU]) entre la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Département britannique pour le développement International (DFID), l'Agence canadienne

de développement international (CIDA), l'Ambassade

royale des Pays-Bas (RNE), l'Ambassade royale de

Norvège, la Commission européenne (CE) et le Programme

des Nations Unies pour le développement (PNUD),

concernant la formulation du document pakistanais de

stratégie de réduction de la pauvreté (Poverty Reduction Strategy Paper, PRSP-II), conclu le 17 mai 2006 3730

2.1.1.5 Accord entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le «Human Settlements» (UN-Habitat) concernant le projet «Training and Technical Support for Earthquake Resitant Housing Reconstruction», conclu le

29 novembre 2006 3731

2.1.1.6 Accord entre la Suisse, représentée par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le projet «Combating Child Labour in Pakistan Phase III», conclu

le 20 décembre 2006 3732

2.1.1.7 Accord entre la Suisse, représentée par la Direction du développement et de la coopération (DDC), et la Banque asiatique de développement (BAsD) concernant le projet «Second Post Literacy and Continuing Education for Human Development», conclu le 29 novembre 2006 3733

2.1.1.8 Accord entre la Suisse et le Bhoutan concernant le projet

«ICT Aided Child Friendly Schools», conclu

le ...

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