Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

Extrait

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Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

06.039

Rapport

sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

du 17 mai 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005.

Conformément à l'art. 48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

17 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Selon l'art. 48a, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internationaux conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Le présent rapport, établi en application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2005.

Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement définitif à être liée durant l'année dernière - à savoir par signature sans réserve de ratification, ratification, approbation ou adhésion - ainsi que les accords qui étaient applicables essentiellement durant cette année-là, font l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis en outre à l'approbation des Chambres fédérales ne sont pas visés par la disposition précitée et, par conséquent, ne sont pas pris en considération dans le présent rapport.

Les comptes rendus des accords sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Le rapport contient en outre, sous la forme d'un tableau séparé, les modifications de traités conclues durant l'année.

Le nombre de traités et leur répartition entre les différents départements correspond à peu près au rapport de l'année passée.

4560

Table des matières

Condensé 4560

Liste des abréviations 4582

1 Introduction 4586

2 Comptes rendus des traités par département 4588

2.1 Département fédéral des affaires étrangères 4588

2.1.1 Accords bilatéraux avec les Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 4588

2.1.1.1 Accord entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement

de la République populaire du Bangladesh concernant l'administration et la gestion du projet «Reaching Out of School Children», conclu le 10 février 2005 4588

2.1.1.2 Accord entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le

partage des coûts entre tiers en ce qui concerne le

programme «Essential Institutional Reforms Operationalisation (EIROP)», conclu le 5 janvier 2005 4589

2.1.1.3 Accord entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) concernant

le projet «Gender Responsive Budgeting Initiative (GRBI)»

au Pakistan, conclu le 5 juillet 2005 4590

2.1.1.4 Accord entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Programme des Nations Unies

pour le développement (PNUD) concernant le projet «2005 Afghan Elections Phase II», conclu le 17 avril 2005 4591

2.1.1.5 Accord entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Programme des Nations Unies

pour le développement (PNUD) concernant le projet «2005 Afghan Elections Phase II», conclu le 14 septembre 2005 4592

2.1.1.6 Accord entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) concernant une contribution au programme «Child Protection and Empowerment of Adolescents (CPEA)» au Pakistan, conclu le 27 juillet 2005 4593

2.1.1.7 Accord entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) concernant

une contribution au «Thematic Trust Fund for Crisis Prevention and Recovery» en Afghanistan, conclu

le 29 mai 2005 4594

2.1.1.8 Accord de cofinancement entre le Gouvernement suisse

et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour les programmes de soutien «Genre» (Gender Support Programme; GSP) au Pakistan, conclu le

23 décembre 2005 4595

2.1.1.9 Accord entre le Gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) concernant

une contribution au fonds fiduciaire pour la prévention des crises et le relèvement du PNUD, «Thematic Trust Fund for Crisis Prevention and Recovery» en Afghanistan, conclu le

7 décembre 2005 4596

2.1.1.10...

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