Initiative parlementaire. Traitement des interventions combattues. Rapport du Bureau du Conseil national

Extrait

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Initiative parlementaire. Traitement des interventions combattues. Rapport du Bureau du Conseil national

10.458

Initiative parlementaire

Traitement des interventions combattues

Rapport du Bureau du Conseil national

du 27 août 2010

Mesdames et Messieurs,

Par le présent rapport, nous vous soumettons un projet de modification du règlement du Conseil national que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis.

Le Bureau propose d'adopter le projet d'acte ci-joint.

Nous vous proposons en outre de classer par la même occasion l'intervention suivante:

2009 M 08.4037 Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction

(N 25.09.2009, Hochreutener)

27 août 2010 Pour le Bureau: ...

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