Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

Extrait

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Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

Texte original

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

(WCT)

Conclu à Genève le 20 décembre 1996 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 20071 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 31 mars 2008 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2008

Les Parties contractantes,

Désireuses de développer et d'assurer la protection des droits des auteurs sur leurs 0153uvres littéraires et artistiques d'une manière aussi efficace et uniforme que possible;

Reconnaissant la nécessité d'instituer de nouvelles règles internationales et de préciser l'interprétation de certaines règles existantes pour apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l'évolution constatée dans les domaines économique, social, culturel et technique;

Reconnaissant que l'évolution et la convergence des techniques de l'information et de la communication ont une incidence considérable sur la création et l'utilisation des 0153uvres littéraires et artistiques;

Soulignant l'importance exceptionnelle que revêt la protection au titre du droit d'auteur pour l'encouragement de la création littéraire et artistique;

Reconnaissant la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits de...

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