Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)

Extrait

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Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)

Traduction1

Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban

Conclu le 10 juin 2003

Entré en vigueur par échange de notes le 22 décembre 2004

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (ci-après «les Parties contractantes»),

désireux de promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'interventions et de réglementations étatiques;

désireux de faciliter le développement des services aériens internationaux;

reconnaissant que l'efficacité et la compétitivité des services aériens internationaux encouragent le commerce, le bien-être des consommateurs et la croissance économique;

désireux de permettre aux entreprises de transport aérien d'offrir aux passagers et expéditeurs de fret un large éventail de prestations, et soucieux d'encourager chaque entreprise de transport aérien d'établir et d'introduire des prix innovateurs et concurrentiels;

désireux de garantir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité dans le transport aérien international, et réaffirmant leur profonde préoccupation au sujet des actes ou des menaces dirigés contre la sûreté des aéronefs, qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transport aérien et minent la confiance du public dans la sûreté de l'aviation civile; et

en tant que Parties contractantes à la Convention relative à l'aviation civile internationale2, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

Pour l'application du présent Accord, sauf disposit...

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