Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)

Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007 › Seccion Unica

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Extrait

Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)

Rapport du Conseil fédéral

sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse

(Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)

du 2 mai 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport «Recherche toxicologique indépendante en Suisse» en réponse au postulat Graf 02.3125 du 21 mars 2002, en vous priant d'en prendre connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

2 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Contenu

Le présent rapport décrit la situation actuelle de la toxicologie indépendante dans les hautes écoles suisses ainsi que les besoins de la Confédération dans ce domaine. Il montre la manière dont l'indépendance de l'enseignement et de la recherche dans les différents domaines de la toxicologie peut être garantie sur le long terme et les tâches incombant à la Confédération dans le cadre de son mandat légal assurées à l'avenir.

Contexte

Le Conseil fédéral soumet le rapport «Recherche toxicologique indépendante en Suisse» au Parlement en réponse au postulat Graf 02.3125 du 21 mars 2002, en le priant d'en prendre connaissance. Il propose le classement du postulat Graf dans le «Rapport du Conseil fédéral: Motions et postulats des conseils législatifs».

Recherche toxicologique indépendante dans les hautes écoles en Suisse

Suite à la fermeture de l'Institut de toxicologie de Schwerzenbach, il ne subsiste plus, dans les divers domaines de la toxicologie, que les groupes de recherche associés à cinq chaires. Ceux-ci ne couvrent que partiellement les différents domaines de la toxicologie. La recherche et l'enseignement et, de ce fait, l'encouragement de la relève, sont limités. Les réseaux de toxicologie existants rendent de précieux services en matière de coordination et d'organisation de l'enseignement, mais ils ne sont toutefois pas assez étoffés pour mettre sur pied de manière autonome des pro-jets interdisciplinaires.

Les hautes écoles s'étant focalisées sur la recherche fondamentale, il ne reste plus suffisamment de capacités pour la recherche appliquée et les services.

Tâches de l'administration fédérale

Les autorités doivent remplir dans le domaine de la protection de la santé publique et de l'environnement de nombreux mandats légaux, qui nécessitent des connaissances toxicologiques. Ne disposant pas de leurs propres laboratoires pour traiter les questions de toxicologie, elles doivent confier des mandats de recherche à des prestataires indépendants. Les moyens financiers à disposition ainsi que les capacités des prestataires sont toutefois insuffisants pour réaliser les travaux requis. De ce fait, les risques d'atteinte à la santé, à l'environnement et à la sécurité ne peuvent pas toujours être identifiés et contenus de manière optimale. Les déficits existants rendent aussi plus difficile la collaboration avec des organismes internationaux.

Création d'un centre de recherche en écotoxicologie appliquée

Le Conseil fédéral est d'avis que la recherche toxicologique indépendante doit être renforcée et garantie à long terme en Suisse. Un centre d'écotoxicologie appliquée doit être créé dans les hautes écoles suisses. Les réseaux de toxicologie existants

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doivent également être renforcés. La proximité entre le centre qui sera créé et les hautes écoles permettra d'exploiter les synergies avec la recherche fondamentale et d'utiliser les infrastructures existantes. Elle garantira en outre un niveau scientifique élevé.

Le centre devra être créé à l'EAWAG et à l'EPFL, qui disposent déjà de savoir-faire en matière d'écotoxicologie.

Le Conseil fédéral prend acte des besoins en matière de recherche appliquée dans le domaine de la toxicologie humaine. Toutefois, il ne voit actuellement aucune possibilité pour assurer le financement de base de 2 millions de francs par an d'un centre de toxicologie humaine appliquée de manière neutre du point de vue des coûts. Il renonce donc pour l'instant à la création du Centre de toxicologie humaine appliquée.

Avantages et coûts du Centre d'écotoxicologie appliquée

Le centre permettra de garantir l'indépendance de la recherche en écotoxicologie et de l'enseignement et d'encourager la relève académique.

Ce centre, axé sur les prestations, sera en mesure d'élaborer les bases scientifiques et les méthodes qui permettront aux autorités d'identifier et d'évaluer les risques liés aux substances chimiques. Il jouera ainsi un rôle capital en permettant à l'administration fédérale de remplir au mieux ses mandats légaux et de garantir un niveau de protection élevé.

Le financement de base n'entraînera pas, pour la Confédération, d'autres frais que ceux prévus par le plan financier actuel. Les coûts a...

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