Loi fédérale sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 23 janvier 2001 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères
Loi fédérale sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères
du 23 juin 2000L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 11 août 19991,arrête:ILes actes législatifs ci-après so...Voir le contenu complet de ce document
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