Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

Extrait

---

Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

09.071 Message

et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de

la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de

la participation (2011-2013)

du 2 septembre 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les projets suivants:

- arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013);

- arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013.

Nous vous proposons en outre de classer l'intervention parlementaire suivante:

2004 P 04.3502 Participation de la Suisse aux programmes d'éducation de l'UE (N 17.12.04, Markwalder Bär)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

L'Union européenne met en oeuvre pendant les années 2007 à 2013 un ensemble de programmes dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse. Par le présent message, le Conseil fédéral propose au Parlement d'approuver l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes européens «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» et d'ouvrir le crédit d'engagement nécessaire à cette participation.

L'accord dont l'approbation est proposée dans le présent message concrétise la déclaration d'intention mutuellement exprimée entre la Suisse et l'UE en 2003, dans le cadre des Bilatérales II, en vue d'une association de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE. A l'époque, un accord n'a pas pu se concrétiser du fait de l'impossibilité, du côté européen, de permettre une association de pays tiers à des programmes en cours. C'est pourquoi la Suisse a dû se limiter à des partenariats projet par projet. Une participation officielle de la Suisse a été envisagée par l'UE pour le début d'une nouvelle génération de programmes. Cette nouvelle génération de programmes, actuellement en cours, a débuté en 2007 et court jusqu'en 2013. Les négociations entre la Suisse et l'UE ont été ouvertes au printemps 2008 et ont abouti en août 2009 au paraphe de l'accord. La participation officielle pourra commencer en 2011, après la création d'une agence nationale chargée de la mise en oeuvre du programme.

La participation officielle de la Suisse au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et au programme «Jeunesse en action» de l'UE permettra aux élèves, aux apprentis, aux étudiants, aux enseignants suisses ainsi qu'aux personnes en formation et aux jeunes actifs dans des organisations extrascolaires de participer à toutes les actions des programmes au même titre que leurs homologues européens, de proposer des projets et de solliciter des bourses et d'autres financements communautaires.

Les particuliers, les institutions, les organisations et les entreprises suisses pourront recevoir un soutien, notamment dans les domaines suivants:

- échanges d'étudiants et d'enseignants dans le but d'étendre ou d'approfondir des connaissances spécifiques et les compétences linguistiques;

- stages à l'étranger permettant aux jeunes de faire une première expérience professionnelle...

Voir le contenu complet de ce document

---