Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Extrait

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Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

08.049

Message

concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil

(Message 2008 sur les constructions civiles)

du 30 mai 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande d'approuver un arrêté fédéral portant sur un crédit global de 481,5 millions de francs visant à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles» du Département fédéral des finances/de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (DFF/OFCL).

Le crédit global de 481,5 millions de francs se répartit comme suit:

Extension du Centre d'archivage et de conservation de la Cinémathèque suisse à Penthaz

Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC), Cinémathèque suisse (CS)

«Constructions civiles»: 49,5 millions de francs (projet no 2028.003) (ch. 2.1 du message)

Sur mandat de la Confédération, du canton de Vaud et de la ville de Lausanne, la CS entretient le patrimoine cinématographique suisse et étranger. Les remarquables collections de la CS doivent être stockées et entretenues avec le plus grand soin. Une partie d'entre elles sont menacées par des détériorations pouvant aller jusqu'à leur décomposition. Depuis 1988, la CS utilise une ancienne entreprise de reliure comme centre d'archivage et de conservation à Penthaz (VD).

Conformément à la loi fédérale du 14 décembre 2001 sur le cinéma (RS 443.1), la Confédération «peut allouer des aides financières ou fournir d'autres formes de soutien pour promouvoir l'archivage et la restauration de films». Une analyse réalisée en 2000 a révélé des insuffisances dans le fonctionnement et le bâtiment, qui menacent la substance même des collections et en empêchent la croissance. Par la décision du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a reçu mandat de réaliser les mesures immédiates nécessaires au maintien de la sécurité et de l'exploitation et d'étudier les possibilités de garantir le développement à long terme de la CS.

Suite au recensement des besoins de la CS en matière d'exploitation et de construction en 2007, un concours d'architecture a été organisé. Le projet primé doit désormais être réalisé.

Ce projet consiste à construire un nouveau bâtiment d'archivage souterrain (Penthaz II) et à rénover et adapter le bâtiment actuel (Penthaz I). La solution retenue pour le bâtiment d'archivage permettra un agrandissement ultérieur de la CS par lequelle elle pourra faire face à l'accroissement des collections prévu à partir de 2020. La Confédération pourra ainsi sécuriser à long terme le patrimoine audiovisuel suisse.

Compte tenu de l'étude préalable et de l'estimation des coûts, le crédit d'engagement requis est estimé à 49,5 millions de francs.

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Construction d'un nouveau bâtiment administratif (étape A) dans la zone de Liebefeld à Köniz

Utilisateur: Office fédéral de la santé publique (OFSP) e...

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