Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2004 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
04.041
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles) du 1er septembre 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 1er septembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 171 500 000 francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs- trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs chacun (ch. 1) 120 000 000Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs Equipement de SwissMetNet, 1er étape Utilisateur: Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 12,0 millions de francs (projet n° 3075.102) L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) saisit en permanence, sur l'ensemble du territoire suisse, des d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
