Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation1 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, Art. 1, al. 1 1 Les notions définies dans la présente ordonnance s'appliquent à la loi sur l'agriculture et aux ordonnances qui en découlent. Art. 3 Un ité de main-d20190153uv...Voir le contenu complet de ce document
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