Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion

(Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

du 26 septembre 2008

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 57, al. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation1,

vu la version contraignante pour la Suisse du règlement (CEE) no 3922/91 conformément au ch. 3 de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien conclu le 21 juin 1999 (accord sur le transport aérien)2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet, champ d'application et rapport avec le droit international

1 La présente ordonnance règle les aspects liés aux temps de vol et de service des membres ...

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